Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de gestion des renseignements personnels

Objectifs et contexte

La présente politique vise à informer des procédures mises en place par le Conseil régional de l’environnement et du développement durable (CREDD) du Saguenay–Lac-Saint-Jean à l’égard de la collecte, de l’utilisation, de la conservation, de la communication et de la destruction des renseignements personnels, ainsi que des droits des personnes visées par ceux-ci. La présente politique est adoptée en application de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), sanctionnée le 22 septembre 2021, modernisant ainsi l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels.

Champ d’application

Responsable

La personne responsable de la confidentialité des renseignements personnels est désignée par le conseil d’administration et agit à titre de responsable de l’application de la présente politique et de sa révision périodique.

Personnes concernées

La présente politique s’applique :

  • aux membres du conseil d’administration ;
  • aux membres du personnel ;
  • aux membres du personnel dont le lien d’emploi est terminé ;
  • à toute personne liée à l’organisme par un contrat de service ou d’approvisionnement ;
  • aux membres de l’organisme.

Pratiques de la gestion des renseignements personnels

Pour consulter l’ensemble de nos pratiques, voir notre Politique de confidentialité et de gestion des renseignements personnels

Site Internet

Cette politique s’applique à l’utilisation du site Internet : https://www.creddsaglac.com/. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique. Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable.

Formulaires

Nous collectons certaines informations personnelles par le biais des formulaires présents sur le site Web. Les renseignements partagés par ces formulaires sont stockés dans notre base de données pour une période de 6 mois. Ces données nous sont également transmises par courriel afin d’effectuer un suivi avec vous. Vous pouvez demander à ce que ces données vous soient transmises et/ou qu’elles soient supprimées (consultez la section “Les droits que vous avez sur vos données” ci-dessous pour plus de détails).

Témoins

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de témoins pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un témoin de connexion est de deux jours, celle d’un témoin d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre témoin de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le témoin de connexion sera effacé.

Certains témoins sont utilisés pour comprendre comment les visiteuses et visiteurs interagissent avec le site Internet. Ces témoins aident à fournir des informations sur des mesures telles que le nombre de personnes qui visitent le site, le taux de rebond, la source de trafic, etc. Ces témoins sont collectés par des compagnies telles Google Analytics, Facebook et Twitter. Vous avez la possibilité de refuser leur utilisation dans la bande d’acceptation des témoins s’affichant dans le bas de notre site lors de votre première visite.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des témoins, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Sécurité

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Durées de stockage de vos données

Les données que vous entrez dans nos formulaires sont conservées pour une durée de 6 mois.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Les données fournies par le biais de nos formulaires sont stockées sur notre serveur située physiquement dans la grande région de Montréal.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Tommy Tremblay, directeur général, est le responsable de la protection des renseignements personnels au CREDD Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Dernière mise à jour de la présente politique : 7 février 2024